Contrôles règlementaires
Les Vérifications Générales Périodiques (VGP)
Les VGP matériels de levage ont pour objet de contrôler l’état de fonctionnement et de conservation des appareils de levage ainsi que celui des organes et dispositifs de sécurité.
Les détériorations et anomalies susceptibles de créer des dangers peuvent ainsi être décelées. La fréquence de ces examens permet au propriétaire de réagir rapidement pour entreprendre les actions nécessaires à la sécurité des usagers.
Selon l’article R4323-23 du Code du Travail, les employeurs ont l’obligation de vérifier régulièrement les appareils de levage utilisés dans leurs établissements. La VGP permet alors aux employeurs de répondre à leurs obligations règlementaires en termes de sécurité.
L’arrêté du 1er mars 2004 établit les exigences spécifiques des contrôles :
- Une vérification initiale lors de la mise en service, garantit la conformité de l’équipement aux exigences de sécurité et aux normes applicables ;
- Des vérifications périodiques, réalisées à intervalles réguliers pour s’assurer du maintien des performances de sécurité au cours de l’exploitation ;
- Des vérifications exceptionnelles, effectuées après une réparation, une modification significative ou un changement de site d’utilisation, afin de confirmer que l’équipement est apte à être remis en service en toute sécurité.
Dans le cas d’une location d’équipement, les VGP peuvent être réalisées pour le compte du loueur. Toutefois l’entreprise utilisatrice des appareils reste responsable de leurs utilisations.
La vérification générale périodique des appareils de levage doit avoir lieu tous les ans.
Toutefois, un contrôle semestriel est demandé pour :
- Les élévateurs de personne motorisés, PEMP
- Les appareils de levage de type grues auxiliaires, des grues mobiles, des grues à montage rapide, des bras pour bennes amovibles, des hayons, des engins de terrassement utilisés en levage, des chariots élévateurs…
- Appareils de levage mus par la force humaine sauf lorsqu’ils sont installés à demeure ou leur périodicité reste annuelle.
Cette périodicité est de 3 mois pour les élévateurs de personne mus par la force humaine employée directement.
Contrôle des équipements
- Chariots élévateurs
- Potences
- Gerbeurs
- Palans
- Pieds de levage
- Grues vélocipèdes
- Engins de TP
- Grues auxiliaires
- Hayons élévateurs
- Ponts de garage
- Tables élévatrices
- Equipements de protection individuelle pour les travaux en hauteur
- Point d’ancrage et ligne de vie
Équipements de protection
Les vérifications générales périodiques permettent de déceler tout défaut sur les EPI susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses. Elles doivent être effectuées par des personnes qualifiées, internes ou non à l’entreprise.
Pour les EPI de catégorie 3, en service ou en stock, vous prévoirez des VGP en fonction des conditions réelles d’utilisation, au moins une fois par an et en vous référant aux notices d’instruction.
Les utilisateurs doivent également vérifier visuellement les équipements avant et après usage, et signaler toute anomalie.
Les vérifications doivent porter sur l’état général, le fonctionnement, la résistance, la compatibilité des équipements entre eux, les éléments de sécurité et de confort, le respect des dates de prescription.
Elles portent sur des points plus spécifiques pour certains EPI, exemple du harnais anti-chute de hauteur.
